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Certificat arret de travail

Certificat arrêt de travail (secteur privé) [Certifmed

  1. Certificat Obligatoire Lorsqu'un salarié tombe malade (secteur privé), il doit déclarer sa maladie à son employeur et à la sécurité sociale Le médecin mentionne sur les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail les éléments d'ordre médical justifiant l'interruption du travail
  2. Ce document doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la..
  3. Les personnes salariées qui ne peuvent pas poursuivre leur activité sur leur lieu de travail (absence de mesures de protection renforcées) ni en télétravail et qui se trouvent dans l'une des situations précisées précédemment peuvent demander à leur médecin traitant ou à un médecin de ville un certificat d'isolement à présenter à leur employeur, afin d'être placées en activité partielle
  4. je ne suis pas certaine de comprendre votre question.... cependant, il est de plus en plus fréquent que pour un arrêt de moins de 3 jours (délai de carence de la CPAM) les médecins ne dressent plus d'arrêt de travail mais se contente de justifier l'absence par un certificat médical (qui peut justifier ces 3 jours)..

Grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, votre médecin peut transmettre en ligne, de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie. Seul le volet 3 est à envoyer à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi Bon à savoir : avant le 1 er septembre 2020, les personnes vulnérables pouvaient effectuer leur demande d'arrêt de travail directement sur le site declare.ameli.fr ou auprès de leur médecin traitant. Pour les personnes considérées comme vulnérables qui se sont auto-déclarées sur la plateforme mise en place par l'Assurance maladie, c'était la caisse d'Assurance maladie qui transmettait le certificat d'isolement sans que l'assuré n'ait de démarche à faire pour le.

Certificat médical d’arrêt de travail et certificat

Par ailleurs, il est tenu de justifier son absence par l'envoi d'un certificat médical d'arrêt de travail. Ce certificat (formulaire Cerfa n° 10170*04) est un document établi par la. Certificat médical d'arrêt de travail demandé par téléphone. Il arrive que le médecin soit sollicité par téléphone pour un certificat médical d'arrêt de travail. Ceci n'est admis que si le médecin est le médecin traitant du patient et que celuici est en cours de traitement. Si le médecin ne connaît pas le patient ou si le patient n'a pas consulté depuis longtemps, la FMH recommande une grande prudence car le certificat pourrait être considéré comme un certificat de. Ce courrier sert de justificatif auprès de l'employeur. En revanche, les personnes invitées à s'isoler car elles présentent des symptômes du Covid-19 ne peuvent bénéficier de ce dispositif et doivent se rendre chez leur médecin traitant. Un arrêt de travail dérogatoire sans jour de carenc Pour bénéficier du chômage partiel ou d'un arrêt de travail en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir.

Le certificat médical initial est établi par le médecin qui constate les lésions suite à un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Ce certificat comporte : les lésions constatées ; la prescription d'une période de soins ; éventuellement, la prescription d'un arrêt de travail L'arrêté du 20 juin 2013 définit un nouveau modèle de certificat de reprise du travail. Ce modèle est valable pour les services de santé du régime général et ceux du régime agricole. Le contenu de ce certificat est donc réglementé et certaines mentions doivent y figurer : l'identification de l'entreprise et du salarié Arrêt de travail. Le salarié doit prévenir l'employeur et transmettre le certificat d'arrêt de travail dans les plus brefs délais (en général 48 heures) ainsi que les éventuelles prolongations. Le non-respect de ces obligations peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement, parfois pour faute grave. Exemples sanctionnés par les tribunaux : l'envoi d'un certificat avec dix. Le constat doit être adressé à la Caisse nationale de santé au plus tard avant l'expiration du troisième jour ouvré d'incapacité de travail (le cachet postal fait foi) Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie

Modèle : Modèle de certificat de travail service-public

  1. En cas d'impossibilité de se rendre à son lieu de travail en raison d'une maladie ou d'un accident, il est important de justifier son absence par un certificat d'arrêt de travail et un examen physique peut s'avérer obligatoire. Si vous avez déjà obtenu un arrêt de travail mais que vous n'êtes pas rétabli, la prolongation de l'arrêt de travail doit, sauf exception.
  2. Toutefois, la législation prévoit un délai de 48 heures (obligatoire) pour la remise du certificat d'arrêt de travail à l'employeur et à la caisse d'assurance maladie. L'envoi de ce document peut être assuré par le médecin par e-mail par le biais de la carte vitale. Si c'est le cas, le salarié ne doit remettre que le volet 3 de l'arrêt du travail à l'employeur. En cas.
  3. Certificat de travail Vous avez accueilli un employé au sein de votre entreprise, pensez à lui remettre un certificat de travail le jour de son départ. Le certificat de travail est un document devant être remis au salarié au terme de son contrat de travail, contenant les informations essentielles du contrat de travail exécuté
  4. bonjour en ASA depuis le début de la crise et jusqu'au 11 mai j'ai une pathologie à risque,mon médecin traitant ma délivre un certificat d'isolement le 12 mai.le maire ma envoyé à la médecin du travail qui à confirmé l'isolement . le maire voudrait un arrêt de travail je voudrais savoir si le certificat d'isolement suffit et si je peux rester en asa ou considéré en arrêt.
  5. ation par le Covid-19. Soit le salarié a plus de 65 ans et peut, la encore, développer des complications en cas d.

Bonjour Madame, Monsieur Voila mon problème, je suis en arret car personne à risque par rapport au Covid19, suis en arret jusqu'au 12/05 inclus, mon medecin me reprolonge et m'a fait en certicat d'isolement jusqu'au 30/05 et m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire d'arret de travail car le securité sociale luia demandé de ne plus en faire et que cela suffisait ce <b>certificat. Un salarié en arrêt de travail peut avoir une activité bénévole temporaire, sans lien avec l'entreprise La Cour de cassation a considéré qu'un salarié peut aider de manière bénévole une personne de sa famille ou un ami. Cette décision a été prise en mars 2000, amors qu'un salarié en arrêt de travail avait été licencié pour avoir aider son gendre sur une brocante. (Cour de Bonjour, je suis en arret de travail depui le 15/02/2010 et mon asurance me demande, le certificat médical initial d'arret de travail ou ce que je vai trouver sa.. Le certificat de travail est un document obligatoire conformément aux dispositions de l'article L. 1234-19 du Code du travail qui dispose qu'à l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire. Ainsi, contrairement à la simple attestation d'emploi, la remise d'un certificat de travail.

De ce fait, les fonctionnaires CNRACL doivent uniquement transmettre à leur service du personnel les volets n°2 et 3 des certificats d'arrêt de travail, ceux-ci ne comportant pas d'éléments médicaux. Le volet n°1 doit absolument être conservé par l'agent qui doit pouvoir le présenter au médecin agrée en cas de contre-visite ARRET DE TRAVAIL CORONAVIRUS. Depuis début mai, certains salariés en arrêt de travail dérogatoire en raison de la crise sanitaire du coronavirus ont été mis au chômage partiel. Arrêt. Après un accident, de travail, une fois guéri ou rétabli, un nouvel examen médical est obligatoire afin d'établir un certificat médical final de guérison ou de consolidation. Ce certificat est à fournir à sa CPAM et à son employeur. L'Assurance maladie confirmant la date de guérison par recommandé avec accusé de réception De plus, si le fait de ne pas avoir obtenu le certificat de travail vous a causé un tort, le juge peut aussi ordonner que l'employeur vous verse des dommages et intérêts (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 13 avril 2016, pourvoi n° 14-28.293) en cas d'incapacité temporaire : le certificat médical initial d'arrêt de travail avec description des blessures et leurs conséquences probables, éventuellement les certificats de renouvellement et le certificat de reprise du travail

Covid-19 : le point sur le dispositif d'indemnisation d

Arrêt maladie sans certificat. Visiteur. pamplemoussa 2015-02-19 19:02:55. Bonjour, aujourd'hui, j'étais malade, j'ai donc appelé au travail pour prévenir de mon absence. Je suis allée chez mon médecin traitant, et je me suis retrouvée devant le cabinet fermé avec une note qui disait en cas d'urgence, contacter sos medecin. Je ne considérais pas mon état de santé comme étant une. Si votre arrêt de travail est consécutif à un accident causé par un tiers, vous êtes tenu d'en informer votre organisme Si vous êtes salarié(e) Si vous êtes sans emploi assuré(e) et employeur : Adressez au service médical de votre organisme d'assurance maladie, dans l'enveloppe M. le Médecin-Conseil que vous a , les volets 1 et 2 de cet avis. Adressez le volet 3 à votre.

eRegulations Yaoundé

Lorsqu'un salarié quitte son entreprise, il doit recevoir un certificat de travail. Ce document doit mentionner certains points précis. Voici un exemple de modèle CNAM - ameli.fr Chargemen Le certificat de travail doit être remis au salarié quel que soit le motif de la rupture de son contrat de travail. Le particulier doit également lui remettre une attestation Pôle emploi ainsi qu'un solde de tout compte. Voir ainsi un modèle Cesu de solde de tout compte

certificat médical simple / avis d'arrêt de travail (cerfa

  1. La secrétaire m'a alors rempli un certificat d'arrêt de travail avec prolongation. Mais l'un de mes deux employeurs me dit qu'il faut refaire un certificat initial, et l'autre me dit qu'il s'agit bien d'un certificat de prolongation. Pouvez vous me dire svp s'il s'agit d'un certificat d'arrêt initial, de prolongation ou de rechute? Merci par avance. Primer Primer Niveau 0 1 / 100 point. 1.
  2. ée à la différence du médecin du travail qui étudie plus précisément l'aptitude d'un individu à occuper un poste précis dans un environnement donné. Pour autant, des liens existent : après un arrêt supérieur à 30 jours, l.
  3. istration - Fonction.

La délivrance de l'arrêt de travail peut donc se faire suite à cet appel téléphonique. Par ailleurs, les parents d'enfants « cas contact » peuvent également se voir prescrire un arrêt de. Le volet 4 « certificat d'arrêt de travail » doit être adressé à l'employeur ou au Pôle emploi, si l'assuré est en situation de chômage; L'employeur doit, en retour, établir et envoyer à la caisse d'Assurance maladie du salarié en accident de travail ou maladie professionnelle une « attestation de salaire », par le biais du formulaire : « Attestation de salaire. Bonjour Madame, Monsieur Voila mon problème, je suis en arrêt car personne à risque par rapport au Covid19, suis en arrêt jusqu'au 12/05 inclus, mon médecin me prolonge et m'a fait en certificat d'isolement jusqu'au 30/05 et m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire d'arrêt de travail car le délégué de la sécurité sociale lui a demandé de ne plus en faire et que cela suffisait ce. l'obligation de produire le certificat de travail est une obligation distincte de celle d'informer l'employeur de l'arrêt de travail. Généralement, les conventions collectives prévoient le délai dans lequel le salarié doit produire le certificat médical. A défaut, les juges apprécient si le délai de transmission du certificat médical est raisonnable ou non. Il est prudent.

Envoyer un arrêt de travail ameli

CERTIFICAT D'ISOLEMENT OU ARRÊT DE TRAVAIL FACE AU COVID-19 31/12/2020 Bonjour, face au covid-19 mon médecin m'a fait un certificat d'isolement car je suis une personne vulnérable avec une Affection de Longue Durée. Mon DRH me demande une arrêt de travail simple car il m'explique que les certificats d'isolement ne sont plus valides. J'ai lu sur plusieurs sites que le certificat. Nous vous invitons à consulter le guide de gestion des arrêts de travail disponible dans votre espace personnel sécurisé. Il vous précise les modalités de gestion de votre arrêt de travail et l'adresse d'envoi. Votre espace personnel vous fournit également le formulaire de déclaration d'arrêt de travail et le cas échéant un certificat vierge d'arrêt de travail à faire.

Certificat d'isolement janvier 2021 : durée de validité et

La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d'un tel certificat. Les mêmes observations sont valables pour des certificats de « non-contagiosité » parfois réclamés sans fondement légal ni justification médicale par des employeurs Modalité de sortie en cas d'arrêt maladie. Durant la période d'incapacité de travail, aucune sortie n'est permise les 5 premiers jours de l'incapacité de travail (sauf sous conditions pour prendre un repas) malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical d'incapacité de travail). A partir du 6 e jour d'incapacité de travail (pour les sorties non contre-indiquées.

Arrêt maladie : les 5 règles à respecter de l'arrêt de travail

Comme il n'est pas toujours possible aux travailleurs frontaliers de se faire délivrer les certificats d'incapacité de travail dans la forme prévue aux statuts de la Caisse nationale de santé, quelques recommandations pour faciliter la déclaration: Frontaliers français : pas de problème majeur, puisque l'avis d'arrêt de travail français présente un volet n°1 (à adresser à la. La nouvelle procédure de la remise à distance des certificats d'arrêt de travail via le site internet « EL-Hanaa » ; déployé par la Caisse National des travailleurs salariés « CNAS » se généralise à travers les wilayas Arrêt de travail et inscription à Pôle emploi : indemnités journalières. Une personne privée d'emploi peut percevoir, sous réserve de remplir les conditions d'attribution (nombre d'heures travaillées, rémunération...) et après un délai de carence de 3 jours, des indemnités journalières (IJ) au titre d'un arrêt de travail pour maladie afin de compenser la perte des allocations.

Certificat médical d'arrêt de travail et certificat

La salariée est dans l'obligation de fournir à son employeur un certificat médical prescrivant un arrêt de travail pour la durée du congé maternité. Si un état pathologique, attesté par un certificat médical le rend nécessaire, la période de suspension du contrat de travail est augmentée de la durée de cet état, dans la limite de 2 semaines avant la date du début du congé. Régime de sorties du malade; Echéances de paiement des indemnités pécuniaires; Foire aux questions; Cas particuliers; Détermination de l'indemnité pécuniaire; Reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques; Partir pendant un arrêt de maladie; Certificat d'indemnisation transmis POUR INFORMATION; Certificat d'indemnisation. un certificat de travail pour les travailleurs intermittents. Ces documents doivent être accompagnés du ou des certificats médicaux d'arrêt de travail correspondants. Les indemnités ne sont versées que si l'arrêt de travail résulte de l'état de santé de l'assuré lui-même. En conséquence, les pertes de salaires résultant d'un arrêt de travail pour enfant malade ne donnent pas. Il est donc nécessaire de transmettre votre arrêt de travail par courrier. Petit rappel : Pour les fonctionnaires : le volet 1 est à conserver. Les volets 2 & 3 sont à envoyer à votre administration. Pour les agents non titulaires : les volets 1 & 2 sont pour votre caisse de sécurité sociale et le volet 3 pour votre employeur. Jessica. Jessica, Expert Mgen Jessica, Expert Mgen.

Un arrêt de travail en ligne pour les cas contact

Arrêt de travail et Covid-19 : qui a droit à un arrêt indemnisé. Un arrêt de travail indemnisé par l'Assurance maladie peut être accordé dans quatre situations en lien avec l'épidémie de Covid-19 (sauf cas particuliers) CNAS : remise des certificats d'arrêt de travail par internet. Par Rédaction AE - 16 août 2020 / 13 :01. La Caisse nationale d'assurance sociale des salariés (CNAS) a lancé une campagne d'information sur la nouvelle procédure de remise à distance des certificats d'arrêt de travail via le site électronique El Hana. « Nos assurés sociaux pourront faire la déclaration de leurs.

Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la . convention collective le prévoit.. En l'absence de . dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose.Cette position n'a pas été confirmée par le juge français Travaux de fonçage réalisés avec caissons immergés remplis d'air comprimé ; 6. Travaux de soudure hyperbare réalisés en atmosphère sèche dans un caisson immergé (aussi appelé chambre de soudure hyperbare ou chambre de soudure sous-marine). ANNEXE 2 EXIGENCES APPLICABLES POUR LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX HYPERBARES. 1 l'arrêt de travail dérogatoire, pour les cas contact, pour les non-salariés vulnérables, ou pour les non-salariés devant garder leur enfant, qu'on obtient sur le site declare.ameli.fr ; l'arrêt de travail classique pour maladie, pour les patients présentant des symptômes du Covid-19 ou les personnes testées positives au Covid-19

Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères

Néanmoins, les certificats médicaux nécessitant un examen physique approfondi (Exemple : Certificat d'aptitude à la pratique sportive) ne pourront pas être réalisés dans le cadre d'une consultation à distance. Certains de nos praticiens peuvent également établir des arrêts de travail ou des arrêts maladie. Ici aussi, la décision. Déclaration d'arrêt de travail INDEMNISATION DES ARRETS INFERIEURS A 91 JOURS Dès réception du certificat d'arrêt de travail d'un salarié, remplir cette déclaration * à l'aide de sa notice explicative et la faire parvenir sous 48 heures à : PRO BTP - Traitement des DAT - 93901 BOBIGNY CEDEX Vous pouvez également effectuer votre déclaration en ligne sur l'espace « Mon compte. en guise de préambule Le certificat d'arrêt de travail soulève c'est le moins que l'on puisse dire des débats passionnés et qui sont inversement proportionnels à sa taille. En effet, petit feuillet de papier d'un format C6, portant uniquement quelques dates ainsi que le nom du patient, muni de la signature et du tampon du médecin qui le délivre, le certificat d'arrêt de travail ne.

Certificat d'arrêt de travail initial ou prolongation ou

Formulaire : Certificat de reprise du travail

En conséquence de quoi, quand un patient en arrêt de travail veut aller voir sa mère à 30 kms, se changer les idées pendant que son radius se ressoude ou améliorer son moral en allant un week-end chez des amis, et qu'il le signale à sa caisse, 99 fois sur 100 il revient vous voir pour que vous lui fournissiez un certificat détaillé mentionnant : les coordonnées de l'assuré ; la. Arrêt de travail et vacances à l'étranger : quelles spécificités ? La demande d'autorisation de partir en vacances à l'étranger en cas d'arrêt maladie est la même que pour une sortie du département sur le territoire métropolitain. Cependant, une personne en arrêt de travail qui envisage des vacances à l'étranger doit, en plus, vérifier s'il existe un accord entre la. Le certificat de travail est un document que l'employeur remet au salarié lorsque son contrat de travail prend fin. Il certifie que l'individu a bien été salarié de l'entreprise, durant une certaine période, occupant tel ou tel emploi. Le Code du travail précise son contenu, et sanctionne l'employeur qui ne remettrait pas ce document

Arrêt maladie : suspension du contrat de travail et

« CERTIFICAT DE TRAVAIL » Réf. : NAT/2830/Cesu Je soussigné Madame/Monsieur (Nom et prénom de l'employeur): demeurant (adresse de l'employeur): certifie que Madame/Monsieur (Nom et prénom du salarié) : demeurant (adresse du salarié) : a été mon salarié en qualité de Mon employeur refuse de m'indemniser pour une période d'hospitalisation, sous prétexte qu'il n'y a pas d'arrêt de travail; pourtant je lui ai transmis le certificat de l'hopital et la Caf a accepté ce document sans soucis. Mon employeur exige que je lui apporte un arrêt de travail rétroactif de mon médecin. Pour avoir un RV il faut que j'attende encore 3 semaines Sorties pendant l'arrêt de travail Séquelles de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle Reprise du travail. L'arrêté du 27 janvier 2014 fixe un nouveau modèle de CERFA pour le certificat médical pour les accidents de travail et les maladies professionnelles, Cerfa 11138*03 et CERFA 50513#03 pour la notice Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que.

PROCEDURE ARRET DE TRAVAIL dans le cadre de l'épidémie COVID 19 (stade 2) 5 mars 2020 Qui est concerné? 2- Cas des parents dont l'enfant de moins de 16 ans fait l'objet d'une mesure d'isolement - Parce qu'ilfréquente un établissement fermé par les autorités dans le cadre de la gestion de l'épidémie, - Parce qu'ilest domicilié dans une zone géographique dans laquelle. poste de travail X Le certificat médical délivré par le médecin traitant n'est pas requis et n'a aucune valeur médicale. En application des articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail il , appartient au médecin du travail de constater l'inaptitude à exercer une des tâches existantes dans l'entreprise. f amilles de personnes décédées Déclaration du décès à l'état. En cas de maladie, l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire du travailleur pour un temps limité. Conformément au code des obligations (CO), la durée minimale est de trois semaines pendant la première année de service ; ensuite, l'employeur paie le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des. Remise du certificat d'arrêt de travail en ligne : les précisions de la CNAS. Par Merzouk Abdelaziz; dimanche 30 août 2020 à 14:19; Suivez-nous sur Google News pour ne rien rater. La Caisse Nationale des travailleurs salariés CNAS compte généraliser, à travers les wilayas, la remise à distance des certificats d'arrêt de travail via le site internet « EL-Hanaa ». Selon le.

eRegulations Côte d&#39;IvoireValise de modèles de document – Cabinet médical

Certains employeurs sont (ou ont été) tentés de demander un certificat « d'aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » à leurs salariés qui reviennent sur site, ou après un arrêt de travail. Pour mettre les choses au clair, le Conseil national de l'ordre des médecins a diffusé le 26 mai 2020 un communiqué, en forme de mise au point à destination des médecins. Si votre état de santé vous force à prendre quelques jours de repos et doit entraîner un arrêt de travail délivré par votre médecin, légalement, vous n'êtes pas tenu d'informer votre employeur, ni votre manager ou même vos collègues de travail, sur les raisons de cet arrêt. L'état de santé appartient en effet à la sphère privée, et votre médecin traitant comme le. Si l'accident du travail ou la maladie professionnelle du salarié entraîne un arrêt de travail, le salarié a l'obligation de fournir à son employeur un certificat médical délivré par un médecin généraliste ou spécialiste prescrivant un arrêt de travail pour une date donnée. La convention collective ou le règlement intérieur de l'entreprise peuvent fixer le délai dans. Elle permet d'assurer un maintien de revenu en cas d'arrêt de travail définitif. L'invalidité peut être permanente et totale (taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 %) ; l'assuré percevra alors l'intégralité du montant de la rente d'invalidité qu'il a choisi de souscrire. En général, le taux ouvrant droit au versement d'une rente pour invalidité partielle est. Le certificat d'arrêt de travail devra être remis à l'employeur et à la Caisse Nationale de Santé dans le délai maximum de 3 jours d'absence, sauf en cas d'hospitalisation grave et en cas d'urgence où le salarié dispose d'un délai de 8 jours. Dans le cas contraire et si le salarié n'a pas respecté ses obligations de prévenir son employeur dès le 1er jour et ne. Il est par ailleurs important de ne pas confondre l'ITT avec un arrêt de travail. Un certificat médical constatant une ITT suite à une agression n'est en aucun cas équivalent à un arrêt de travail et ne peut donc pas légalement justifier une absence vis-a-vis de son employeur si un arrêt de travail n'a pas été prescrit par le médecin. Les notions d'ITT et d'arrêt de travail.

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